Explications En cas d' accident avec un véhicule étranger, le plus important est de relever le maximum d'informations sur le conducteur : nom, adresse, coordonnées de son assureur, plaque d'immatriculation. Ensuite, pour la rédaction du constat, si vous êtes tous deux francophones, pas de souci, faîtes comme chez vous !
Conduire sans permis de conduire, que le permis n’ait jamais été obtenu ou ait été suspendu, expose à de très lourdes sanctions aussi bien pénales qu’au niveau des assurances. En matière d’accident sans permis de conduire la diversité des cas abonde. Mineurs sans permis, adultes en retrait de permis, dommages matériels légers, plus graves, blessures moindres causées à un tiers, homicides involontaires… Quelque soit la finalité, l’essentiel a retenir est le caractère illégal et extrêmement préjudiciable du délit. Une faute sévèrement punie par la loi. Risques encourus – Une simple frayeur si seule la voiture du fautif est accidentée et qu’aucune autre personne n’est mise en cause – Un avertissement pour un mineur, des travaux d’intérêts généraux pour un adulte et une amende de 100 à 3 750 euros pour les 2 + obligation de rembourser les dégâts de sa poche dans le cas de dommages simplement matériels – Travaux d’intérêts généraux ou peine de prison avec sursis 1 à 5 ans, amende de 3 750 à 15 000 euros + obligation de rembourser les dégâts pour les 2 dans le cas de dommages corporels et matériels – Peine de prison avec ou sans sursis 5 à 7 ans, amende de 75 000 à 100 000 euros pour mineur et adulte si l’accident provoqué a entrainé la mort. La peine varie selon le degré des dommages matériels, corporels, mais également selon la déclaration de la victime qui choisira de porter plainte ou non contre la personne sans permis. Pas de permis, pas d’assurance Les assurances s’affranchissent de tout dommage occasionné lorsqu’un défaut ou une absence de permis est mise en évidence. La sentence est catégorique aucune prise en charge, aucune responsabilité civile, aucun remboursement. Et ce, même dans le cas où le précieux livret rose vient juste d’être retiré à la personne sans permis qui était déjà détentrice d’une assurance. Une position des assureurs perçue comme légitime à l’exception faite de l’assurance de la victime qui ne fonctionnera pas non plus. Elle sera toutefois relayée par le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages. Le Fonds de Garantie lui offrira tout dédommagement selon l’ampleur matérielle et corporelle du préjudice et se retournera ensuite contre l’automobiliste fautif pour exiger des dommages et intérêts. Les sommes engagées se rajoutant aux amendes déjà existantes peuvent provoquer la ruine ou l’endettement à vie du non titulaire du permis. Comment se protéger ? Alors comment essayer de se dépêtrer au mieux d’une telle situation quand l’issue semble si défavorable? Il n’existe aucune solution miracle, le mieux restant encore de prévenir plutôt que de guerrir. Cependant, dans le but d’amoindrir au maximum les charges qui seront retenues, il faudra savoir compter sur l’arrangement à l’amiable, la solide défense d’un avocat, et primordialement la clémence du juge. L’arrangement à l’amiable Dans le cas où la personne sans permis vient à provoquer un accident mineur, où seule la tolle de la voiture de la victime est endommagée, il est possible de trouver un arrangement à l’amiable sans que la justice ne rentre en ligne de compte. Le fautif engage sa bonne foi à payer de sa poche les réparations occasionnées contre l’absence de poursuites et plaintes déposée à son encontre. Défense d’un avocat Selon le degré du préjudice, le non titulaire du permis sera convoqué devant un Tribunal de Grande Instance ou devant une Juge des enfants dans le cas d’un mineur. Inutile de compter sur la protection juridique d’une quelconque assurance, elle ne fonctionnera bien évidemment pas. Un avocat commis d’office gratuit pourra cependant être choisi par simple appel au bâtonnier du tribunal de convocation. Il est important de soigner sa défense et d’insister sur la prise de conscience et la responsabilisation qu’une telle épreuve a pu faire naître chez le fautif. Un casier vierge orné d’un mea culpa sincère et assumé sera plus enclin à suscité la clémence d’un Juge. Il reviendra ensuite à la charge du magistrat de statuer. Partant du principe essentiel que “chaque personne a le droit à l’erreur”, l’arcane de la justice délivrera une sentence modérée s’il n’y a aucune récidive, et que les regrets du fautif ainsi que sa volonté de réparer ses torts sont clairement démontrés. mots clés accidentassurancedommage corporeldommage matérieljuge d'enfantsmineurpermis de conduireretrait permis de conduiresuspension permis de conduiretravaux d'interet générauxtribunalvoiture
Sivous aviez été responsable d’un autre accident la même année : leurs effets auraient été multipliés ! Imaginons que votre conjoint ait provoqué à son tour un accident impliquant totalement sa responsabilité ; le coefficient applicable à la cotisation du véhicule assuré aurait été de : 0,85 x 1,125 x 1,25 = 1,195 arrondi à 1,19 Dans ce cas, plus de bonus, mais
Question de Lydia M. Nevers, 58J'ai eu un accident avec un autre véhicule. L'arrière de ma voiture est plié et j'ai eu une commotion à la tête. L'autre conducteur est en tort car c'est lui qui m'a percuté. Le problème est qu'il n'est pas assuré ! Comment me faire indemniser ?En cas d'accident avec une personne non-assurée, il n'y a pas d'assureur qui pourra prendre en charge votre indemnisation. C'est pourquoi le code des assurances met en place le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages FGAO, pour pallier ce défaut.>> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES AUTO > CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES AUTO <
Limpact de la décision de la caisse primaire d’attribuer un taux d’incapacité permanente partielle à un salarié au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut donc avoir des conséquences financières importantes tant pour le salarié que pour l’employeur. Et vous l’aurez compris, cet impact n’est pas négligeable lorsque le taux
Yann Planchais [ Désolé si ce post n'est pas dirigé vers le bon groupe de discussion. mais je n'en ai pas vu un de plus approprié, genre moins généraliste ] Bonjour Je reviens d'un séjour en grèce où un albanais a coupé la route juste devant moi. je n'ai pu éviter l'accident mais mon amie et moi n'avons été que légèrement blessés. En revanche la voiture a été irrécupérable c'etait une voiture de location. D'après ce que j'ai pu comprendre des autorités locales grècques, je peux porter plainte contre le chauffard pour tenter d'obtenir des dédommagements pour les frais auquels nous avons du faire face suite à cet accident notes d'hôtel, de transport. Est ce que cette plainte va aboutir et je pourrais obtenir quelqueche ou est-ce peine perdue et je devrais laisser tomber? Car d'après ce que m'a dit le consulat en grèce, je peux porter plainte en France mais il me faut un avocat. Et je ne roule pas sur l'or. D'ailleurs je ne roule plus du tout, je marche. Merci d'avance Yann PS je précise que c'était notre premier voyage en amoureux avec mon amie et qu'il nous a bien gaché ce voyage
5jours si vous avez eu un accident de la route ou si vous êtes victime d’un bris de glace ou d’un seront fonction des garanties que vous aurez souscrites. Ainsi, si votre voiture n’est pas réparable, votre indemnisation dépendra du fait que vous ayez souscrit une garantie Valeur à neuf ou non. Vous êtes responsable du sinistre. Afin d’être indemnisé pour les
Votre assureur, tout comme vous, a la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto. En effet, si vous multipliez les accidents, responsables ou non, vous risquez de voir votre contrat d’assurance auto suspendu. Que faire si les assurances refusent d’assurer votre véhicule ? Comment souscrire un nouveau contrat ? Pourquoi je risque d’être résilié pour sinistres ? Cela peut paraître contradictoire car la souscription d’une assurance auto est justement pour couvrir les risques liés. Cependant, si vous avez trop de sinistre, l’assureur a le droit de résilier votre contrat. Il existe plusieurs raisons pour qu’un assureur prenne cette décision Primes non payées L’accumulations des sinistres Le risque aggravé Fausse déclaration Omission ou déclaration inexacte Pièces manquantes permis, relevé d’informations, carte grise La résiliation pour sinistralité est plus fréquente qu’on peut le croire. Le cumul d’accidents, la série noire, comme on pourrait l’appeler, peut engendrer cette situation. À noter que zéro responsabilité ne rime par forcément avec zéro problème. Lors de la résiliation, votre assurance ne prend pas en compte le coût du sinistre mais la fréquence de vos accidents sur les 2 ou 3 dernières années selon l’assureur. Des sinistres même non responsables, petits accrochages, bris de glace… peuvent suffire pour être résilié. Quand et comment votre assureur peut vous résilier ? A l’échéance du contrat Si votre assureur estime que vous avez une fréquence de sinistre élevée, il peut résilier votre contrat à son échéance. Il vous envoie alors une lettre en recommandé avec la mention résiliation suite à plusieurs sinistres ». Votre contrat d’assurance prend fin un mois après. Cependant cette condition doit être inscrite dans les conditions générales de votre contrat, si ce n’est pas le cas il ne peut pas vous résilier avant la date d’anniversaire de votre contrat. Si vous devez changer de voiture à la suite d’un sinistre, votre assureur peut aussi refuser d’assurer votre nouveau véhicule. C’est une autre forme de résiliation. Cependant, ce motif ne sera pas mentionné sur votre relevé d’information. Si votre assureur met fin à votre assurance auto pour sinistres, vous pouvez résilier les autres contrats que vous avez chez cet assureur. Pour ce faire, envoyez votre demande de résiliation par lettre recommandée dans le mois suivant l’annonce de votre résiliation par votre l’assureur. Ces autres contrats se terminent un mois après la réception de votre demande. Votre assureur devra vous rembourser la partie de la cotisation que vous aviez réglé d’avance ou au prorata temporis. A la suite d’un sinistre Selon l’article du code des assurances, votre assureur a également le droit de vous résilier après un sinistre si cela est mentionné dans les conditions générales de votre contrat dans la rubrique résiliation ». Dans le cas contraire, il n’est pas possible pour l’assureur de résilier votre contrat avant la date d’échéance. Si le conducteur était en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants Si le sinistre a été causé par une infraction du code de la route entraînant une suspension ou annulation du permis de conduire. Cette résiliation prend effet 1 mois après la notification à l’assuré. À partir de combien de sinistre pouvez-vous être résilié ? Il n’y a pas vraiment de règle sur le sujet, le fait d’être résilié n’a pas de rapport avec votre bonus ou la nombre d’année assuré chez la compagnie. Il n’y pas de règle prédéfinie pour ce type de cas, chaque assureur a ses critères. Quelles sont les conséquences de la résiliation de votre contrat auto pour sinistres ? Lorsque votre assurance est résiliée pour sinistres, votre assureur transmet votre relevé d’information auto à l’AGIRA Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Être fiché AGIRA n’est pas une punition en soi car il s’agit seulement d’un recueil d’informations à destination des assureurs. Les assureurs ont accès à vos coordonnées personnelles et le motif de résiliation ainsi que l’historiques des sinistres. En revanche, ce fichier ne précise pas si vous êtes responsable ou non. Vous êtes fiché pendant 5 ans. Tous les assureurs ont donc accès à vos informations, ils le consultent obligatoirement après chaque nouvelle souscription. En conséquence, un assureur traditionnel risque de refuser votre demande au vu des sinistres mentionnés sur votre relevé d’information. Autre conséquence, la tarif de votre cotisation peut être beaucoup plus élevé que ce vous payiez auparavant. Comment souscrire un nouveau contrat d’assurance après une résiliation? Tout conducteur a l’obligation d’avoir une assurance automobile pour pouvoir rouler. Après la résiliation de votre contrat et compte tenu des courts délais que vous avez pour en trouver une nouvelle, il est impératif d’agir rapidement. Comparez en ligne ! Des assureurs se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés pour sinistres ou en situation de malus important. L’un des avantages est de pouvoir souscrire une nouvelle assurance rapidement ! propose une assurance pour les conducteurs résiliés par leur assureur. La souscription est ouverte à plusieurs profils sinistres, malus, retrait de permis, alcool, sans antécédents… et plusieurs formules de garanties sont possibles. Pour comparer en ligne il faudra vous munir de votre relevé d’informations, votre permis de conduire ainsi que de votre carte grise. Vous aurez toutes les informations nécessaires sur ces documents pour pouvoir répondre à toutes les questions du devis. Pour avoir votre relevé d’informations, vous devrez le réclamer à l’assureur si il ne vous l’a pas déjà fourni. Peu importe le canal par lequel vous passez pour lui demander le relevé d’informations, votre assureur est dans l’obligation de devoir vous le fournir dans les 15 jours suivant votre demande. Ce document sera par la suite indispensable pour souscrire. Avant de souscrire quoi que ce soit en ligne, il sera important de contacter un conseiller par sécurité afin qu’il puisse s’assurer que tous les éléments soient corrects. Si malgré vos recherches vous ne trouvez pas d’assureur pour pouvoir vous assurer il existe un dispositif législatif dans l’article L212-1 du code des assurances. Le bureau central de tarification BCT Après un ou plusieurs refus d’assurance auto, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification BCT. Cet organisme, qui dépend de l’AGIRA, fixe la tarification de votre assurance auprès de l’assureur. Tous les assurés résiliés peuvent en bénéficier mais la procédure est assez longue, comptez plus de deux mois pour le traitement de votre dossier. De plus, son prix peut être plus élevé que le tarif moyen du marché. La garantie responsabilité civile tiers est la seule garantie légale obligatoire pouvant être proposée par le BCT. Ce qui veut dire que si vous avez un véhicule récent, il ne pourra être assuré qu’au minimum. Aussi, si le nouvel assureur ne souhaite pas vous garder pour une deuxième année, il faudra recommencer la procédure. La procédure est assez longue, plus de deux mois sont nécessaires pour le traitement du dossier par le BCT.
Prêterson véhicule est un gage de confiance envers l’emprunteur, mais cela engage aussi votre propre responsabilité. En cas d’accident responsable, même si vous n'étiez pas au volant, c’est vous qui aurez le malus (en tant que titulaire du contrat), et non la personne à qui vous avez prêté le véhicule. De même, si vous êtes
Refuser le constat un comportement non répréhensible Comment réagir en cas de refus ? Quelle indemnisation après un constat amiable rédigé seul ? Conducteur ivre, non francophone… Les bons réflexes Les automobilistes ayant déjà subi un sinistre au volant savent qu’un accident de la route ne donne pas toujours lieu à une discussion courtoise et exemplaire entre les personnes impliquées, même lorsque les dégâts se résument à du matériel. Parfois, la tension est telle que votre interlocuteur peut refuser purement et simplement de remplir ou signer avec vous un constat amiable. Et du moment qu’il consent à vous laisser ses coordonnées, il en a parfaitement le droit ! Confronté à ce genre de situation, vous devrez rassembler vous-même les éléments de preuve et rédiger un constat tout seul. Selon la version avancée par le conducteur adverse à sa propre assurance, ou en cas d’absence de réaction de sa part, vous pourrez ensuite prétendre à une indemnisation totale ou partielle de votre préjudice. Refuser le constat un comportement non répréhensible Contrairement à une idée largement répandue chez les automobilistes français, le refus de signer un constat amiable après un accident n’est pas constitutif d’un délit de fuite ! Le délit de fuite, prévu et réprimé par l’article du code pénal, ne pourra être retenu que si l’autre automobiliste en cause, sitôt l’accident survenu, s’est évaporé dans la nature sans laisser d’adresse. S’il s’arrête et accepte de vous fournir certains éléments d’identification son nom, son adresse, son assureur…, il n’est alors plus possible de lui reprocher cette infraction… même s’il refuse de rédiger un constat. Si vous venez de subir un accident et êtes en présence d’un automobiliste qui refuse de signer un constat, il est donc inutile d’appeler les forces de l’ordre, qui ne sont pas compétentes pour intervenir en l’absence de toutes blessures corporelles. Devis gratuit, économies garanties L’assurance auto, c’est un budget… Pour rouler sereinement sans vous ruiner, faites confiance à JeChange ! Nous sélectionnons les meilleures offres des assureurs et vous proposons des devis sur-mesure. Essayez, comparez et économisez ! Comment réagir en cas de refus ? Il est impossible de forcer le conducteur adverse à remplir et signer un constat. Mieux vaut donc garder votre calme en toutes circonstances. Tant qu’il est encore présent sur place, ayez la présence d’esprit de réaliser les formalités suivantes Relevez par écrit tous les détails utiles concernant le conducteur nom, prénom, adresse, son véhicule marque, modèle, couleur, immatriculation… ou son assurance automobile. À défaut de vous communiquer ces informations essentielles, l’automobiliste adverse commettrait cette fois un délit de fuite caractérisé n’hésitez pas à le lui vous avez un smartphone, profitez-en pour prendre quelques clichés rapides de l’environnement et des deux véhicules, avec des prises de vues générales mais aussi des gros plans sur les dégâts constatés. Si possible, n’hésitez pas à prendre quelques photos des dégâts subis par les véhicules afin de les joindre utilement au dossier à faire parvenir à votre assureur. Ces démarches sont évidemment à adapter selon le degré d’agressivité du conducteur tiers. N’insistez pas s’il ne veut pas s’attarder, et mémorisez tout de suite sa plaque d’immatriculation en vue d’un éventuel dépôt de plainte pour délit de fuite si jamais la conversation tourne court. Dans un second temps, n’hésitez pas à solliciter les passants ou les riverains qui auraient été témoins de l’accident, et à relever leurs coordonnées. Leurs témoignages joints au dossier de demande d’indemnisation, assortis d’une copie de leur pièce d’identité, seront précieux pour déterminer la répartition des torts entre les deux parties. Un témoignage de votre propre passager, en revanche, ne sera pas jugé crédible par principe. Quelle indemnisation après un constat amiable rédigé seul ? Après avoir refusé de signer le constat amiable et quitté les lieux, le conducteur adverse a deux options Il peut tout d’abord choisir de ne rien faire, et de ne réaliser aucune déclaration à son propre assureur. Cette hypothèse est celle qui vous est la plus favorable, car les deux assureurs, après avoir pris connaissance de votre dossier de demande d’indemnisation, s’entendront alors pour lui attribuer la totalité du tort. L’assurance auto responsabilité civile dite au tiers » de l’autre conducteur prendra alors à sa charge les frais de réparation de votre véhicule, voire votre préjudice corporel si vous avez été souvent, toutefois, l’autre automobiliste n’attendra pas la sentence pour réagir et choisira de rédiger tout seul son propre constat amiable, probablement en décrivant une version des faits qui n’a rien à voir avec la vôtre et en vous mettant en cause ! C’est dans une telle situation que des témoignages écrits peuvent avoir une influence déterminante et faire pencher la balance en votre faveur. Avez-vous les bonnes garanties ? Un accident est vite arrivé, n’attendez pas ! Comparez les garanties des assureurs pour vous protéger. Comparez ici ! Bon à savoir à défaut, les deux assureurs s’entendront pour une responsabilité à 50/50. Comme le précise Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez jechange, chaque automobiliste sera alors considéré à moitié comme fautif et à moitié comme victime. Il bénéficiera d’un remboursement de son préjudice minoré de seulement 50 % de la franchise prévue au contrat, et ne récoltera qu’un malus réduit de moitié. » Conducteur ivre, non francophone… Les bons réflexes L’impossibilité de rédiger un constat sur place peut être liée à l’état de l’autre conducteur, et en particulier à son ivresse manifeste. Dans ce cas, contactez immédiatement les services de police ou de gendarmerie et faites votre possible pour maintenir sur place le conducteur adverse ivre dans l’attente de leur arrivée. S’il repartait dans cet état, il constituerait en effet un danger pour lui-même et pour autrui. Vous pourrez utilement l’occuper en vous renseignant sur son identité. Dans le constat, l’ivresse du mis en cause devra apparaître de façon claire dans la section dédiée aux observations ». Le conducteur adverse peut aussi être de bonne foi, et en accord avec vous sur les conditions de l’accident, mais pas en mesure de s’exprimer en français. Pour vous comme pour le conducteur allophone, le plus simple consiste alors à rédiger deux constats séparés, et à faire parvenir chaque dossier à vos assureurs respectifs. Comparez les assurances auto Devis gratuit, économies garanties L’assurance auto, c’est un budget… Pour rouler sereinement sans vous ruiner, faites confiance à JeChange ! Nous sélectionnons les meilleures offres des assureurs et vous proposons des devis sur-mesure. Essayez, comparez et économisez !
Un des véhicules quitte un lieu de stationnement. - Un des véhicules quitte un chemin de terre. - Un des véhicules quitte un lieu non ouvert à la circulation publique. - Manœuvre indéterminée des véhicules. - J'ai percuté un objet tombé d'un autre véhicule. - J'ai eu un accident avec un camion aménagé qui sert de magasin ambulant.
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j ai eu un accident de voiture non responsable
