Voiciles 515 lettres modèles de lettres gratuits pour le thème: Logement. 1er rappel de loyer. 2ème rappel de loyer. 3ème rappel de loyer. Abonnement. Absence d'état parasitaire. Absence de certificat antiplomb. Absence de prise de terre. Absence de protège-prises pour les enfants.

Accueil / Lettre Gratuite / Logement / Location / Non respect du règlement de copropriété / Non respect du règlement de copropriété Lettre demandant à votre locataire de ne pas déposer ses ordures sur le palier Lettre gratuite Logement Location Exemple Votre locataire dépose régulièrement ses poubelles, cartons, bouteilles ou encore appareils ménagers usagers sur le palier. Cette pratique cause aux voisins de nombreux désagréments odeurs, encombrement du passage…. Vous demandez à votre locataire de cesser cette pratique. Notre conseil Adressez-vous dans un premier temps à votre locataire oralement. Un simple appel téléphonique vous permet de lui demander de ne plus déposer d’ordures sur le palier en raison des nuisances que cela peut occasionner et de lui expliquer amicalement la situation. Toutefois, dans l’hypothèse où son comportement perdure, envoyez-lui un courrier exigeant fermement de cesser cette pratique. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite Je fais suite à l’entretien téléphonique que nous avons eu dans le courant de la semaine dernière au sujet des ordures poubelles, cartons, bouteilles, appareils usagers que vous entreposez régulièrement sur le palier. Je vous ai demandé à cette occasion de mettre fin à cette pratique en raison des nuisances que cela engendre pour vos voisins et des risques que cela peut occasionner comme par exemple, difficultés d’accès en cas d’incendie….Je vous rappelle que le règlement de copropriété interdit strictement ce genre de réitère par la présente ma requête et vous demande instamment de ne plus déposer vos ordures dans les parties communes à compter de la réception de cette lettre. Je vous remercie de bien vouloir vous conformer à cette demande et vous signale que, dans le cas inverse, je me verrai obligé d’engager des poursuites judiciaires à votre encontre. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Avertissement pour les modèles à caractère juridique Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur. Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action. Auteur Cette lettre a été rédigée par une juriste, spécialisée en droit des affaires, qui a mis ses compétences à profit en tant que rédacteur dans le domaine juridique. Vous apprécierez la rigueur de ses écrits, lesquels ne pourront que répondre à vos attentes. Voir la fiche de l'auteur

Paris, le 20 août 2022. Objet Nuisances olfactives Madame, Monsieur, Je suis indiquez votre nom et prénom, et suis votre voisin. Par ce courrier, je tiens à vous informer que vous me causez un désagrément olfactif, et que cette situation devient de plus en plus difficilement supportable. En effet, indiquez précisément la nature des nuisances. Par exemple votre tas de fumier a été déposé à moins de 20 mètres de ma maison, causant par la même occasion de très mauvaises odeurs. Ces mauvaises odeurs, par leur intensité, excèdent largement les inconvénients normaux de voisinage que nous pouvons accepter, et je souhaiterais que vous y mettiez un terme. Je vous propose donc la solution suivante indiquez une solution acceptable par exemple déplacer le tas de fumier à un autre endroit de votre propriété, situé à une distance raisonnable de ma maison Je serais ravie si cette solution vous convenait, qui aboutirait au bien-être de tous. En espérant ne plus subir de nuisances de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Làencore, le syndic a des obligations envers ses copropriétaires, selon le décret n° 2019-502 : art.2. Voici la liste des documents à fournir dès le 1 er janvier 2020, sur un espace sécurisé dont chaque copropriétaire aura un accès personnel : le compte individuel du copropriétaire, arrêté après validation des comptes du syndicat

chers voisins propreté affiche respect des parties communes